Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier des Intentions, ci-après « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site [latelierdesintentions.fr], ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande Le Client passe commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire / Klarna / Paypal/ autres moyens proposés]. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Retours et remboursements Tout retour doit être signalé à contact@latelierdesintentions.fr dans le délai de rétractation. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@latelierdesintentions.fr.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.